Le 3 mars dernier s’est tenue, à la Faculté des Sciences Economiques, une conférence sur le thème de « l’évaluation et de l’analyse financière publique au service du nouveau management stratégique du secteur public et de la bonne gouvernance ».

Cette manifestation – organisée par les étudiants du Master CEVALAF avec le concours de Maurice Baslé (Professeur des Universités et responsable du Master, Doyen honoraire de la Faculté des Sciences Economiques), en partenariat avec la société MGDIS (éditeur de logiciels pour les collectivités et établissements publics) – a réuni aussi bien des professionnels d’horizons divers (élus et cadres des collectivités locales, consultants, enseignants-chercheurs…) que des étudiants intéressés par ces sujets.

La conférence a commencé par une présentation des enjeux du « suivi et évaluation des politiques publiques et des programmes en France » par Maurice Baslé notamment via la diffusion d’une discussion avec un groupe d’étudiants du Master (lien vidéo).

Ceux-ci ont pu ensuite présenter, au travers de la problématique du nouveau management stratégique et de la bonne gouvernance, leur formation et leurs travaux réalisés tout au long de cette année.

Différents sujets ont donc été abordés, illustrant ainsi l’éventail de compétences acquises au sein du Master CEVALAF:

- Mise en place d’une démarche suivi-évaluation pour le Conseil Général des Côtes d’Armor,
- Mesure des coûts de gestion imputables aux programmes régionaux de la Région Bretagne
- Développement d’un module d’auto-formation au suivi-évaluation des politiques publiques (MGDIS)
- Simulation du projet de « nouvelle donne » fiscale des départements

Ces travaux et leurs conclusions ont fait l’objet d’échanges avec les différents professionnels présents. Cet évènement a ainsi été l’occasion, pour l’ensemble des étudiants, de partager leurs expériences avec des praticiens du secteur public local.
L’association EFIL remercie l’ensemble des participants et plus particulièrement la société MGDIS pour son assistance dans l’organisation de la conférence.

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Vous trouverez ci-dessous une brève description des travaux ainsi que les présentations PowerPoint et les rapports rédigés à l’occasion de ces travaux :
- Mise en place d’une démarche suivi-évaluation pour le Conseil Général des Côtes d’Armor A travers le volet personnes âgées du schéma d’orientation médico-social, l’objectif était de doter le CG 22 d’outils lui permettant d’appliquer la démarche de suivi-évaluation à ses schémas.
Le travail a consisté à structurer un plan d’action des services du Conseil Général via les 3 outils clefs du suivi-évaluation (Arbres d’objectifs, Sociogramme des acteurs, Diagrammes Logiques d’Impacts). Il s’est effectué en concertation avec les représentants des services, pour aboutir à la proposition d’indicateurs de résultat et d’impact.


- Mesure des coûts de gestion imputables aux programmes régionaux de la Région Bretagne
Cette mission a consisté notamment à aider les services du pôle Ressources (Personnel, Administration Générale, Formation, Communication) dans l'évaluation des coûts directement imputables à un programme, à un dispositif ou à projet ponctuel.
Dans le cadre de la mise en place d'un suivi "au long cours", le travail a permis de proposer une formalisation de la méthodologie employée pour le recueil des données et le calcul pour chaque nature de coût, puis l’élaboration d’une procédure de calcul du coût complet d'un programme d'intervention.
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- Développement d’un module d’auto-formation au suivi-évaluation des politiques publiques (MGDIS)
L’objectif de ce travail était de contribuer au renforcement d’un module d’autoformation au suivi-évaluation des politiques publiques (didacticiel SEVALPRO : services d’aide à la décision pour l’évaluation et le pilotage de la performance publique), via la création de nouveaux exercices de validation des acquis et la création d’exemples d’Arbre des Objectifs, DLI et Cluster.


- Simulation du projet de « nouvelle donne » fiscale des départements
En application du rapport Valletoux du conseil économique et social de 2006 préconisant une nouvelle donne fiscale locale une simulation de cette nouvelle donne pour les départements a été réalisée.
Il s’agissait tout d’abord d’une analyse détaillé des différentes propositions du rapport Valletoux, qu’elles soient en termes de spécialisation d’impôts pour les différentes collectivités, ou de redéfinition des bases de calcul des taxes locales sur les ménages et les entreprises.
Puis selon les implications du rapport Valletoux sur les départements, une prospective de la nouvelle donne fiscale devait réalisée sur la période 2006 à 2010 afin d’analyser les impacts du projet sur la répartition du potentiel fiscal, l’autonomie fiscale, les taux d’imposition et la péréquation interdépartementale pour l’année 2005 et les années 2006 à 2010.
Ce travail fera l’objet d’un rapport de synthèse qui sera transmis à l’Assemblée des départements de France(ADF).