Avec la participation de :

Edmond Hervé, sénateur d’Ille-et-Vilaine
Yves Fréville, ancien sénateur d’Ille-et-Vilaine,

Institut d’Etudes Politiques de Rennes
Jeudi 21 janvier 2010 – 18h15

Votée en décembre 2009, la suppression de la taxe professionnelle va devenir effective à compter de janvier 2010.
Elle devrait être remplacée par une « contribution économique territoriale » dont les modalités seront discutées au cours du semestre à venir.
Longtemps décriée, et parfois qualifiée d’impôt « injuste », la taxe professionnelle représentait 50% des ressources des collectivités territoriales françaises.
En période de tensions financières accrues, liées notamment à l’augmentation des dépenses sociales, sa disparition laisse planer des inquiétudes sur le financement des collectivités et sur leur autonomie fiscale.
A droite comme à gauche, des voix s’élèvent pour dénoncer, à travers la réforme en cours, un risque de recentralisation. Quels sont, dans ce contexte, les enjeux réels de cette réforme et les grands enjeux des débats parlementaires à venir ? Quelles sont les pistes pour assurer les recettes futures des collectivités locales et garantir une imposition plus juste des entreprises?